B-1.1, r. 10 - Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec

Texte complet
14. À la demande du titulaire ou du requérant, une rencontre préliminaire peut avoir lieu afin de conférer sur les moyens propres à simplifier ou à abréger l’enquête.
D. 1559-83, a. 14.